Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des conditions

Les services qu’Office System vous fournit sont soumis aux Conditions d’utilisation suivantes. Office System se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web. Lorsque les conditions d’utilisation sont mises à jour, Office System met à jour la date indiquée en haut de cette page. En utilisant le site Web après la publication d’une nouvelle version des conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions de cette nouvelle version.

Description des services

Office System vous donne accès à ce système mis en ligne pour la vente de produits bureautiques et de consommables. Ce site, y compris ses mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités sont soumises aux présentes conditions d’utilisation.

Limitation concernant l’utilisation personnelle et non commerciale

Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, le site, ni à créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, le transférer ou le vendre.

Vie privée et protection des données personnelles

Consultez la Charte de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Contenu

Tout le contenu inclus ou mis à disposition par l’intermédiaire du système, tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, musiques, téléchargements numériques est la propriété exclusive d’Office System, et est protégé par l’habillage commercial, le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les conditions d’utilisation sont réservés et conservés par Office System.

Le Site

Le site est mis à disposition en ligne pour les utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme au contrat de licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction du site sur tout autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction ou d’une redistribution ultérieure est expressément interdite, sauf si cette reproduction ou redistribution est expressément autorisée par le contrat de licence accompagnant le logiciel.

Le site n’est garanti, le cas échéant, que selon les termes de l’accord de licence. À l’exception de ce qui est garanti dans le contrat de licence, Office System rejette par la présente toutes les garanties et conditions relatives au site, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Pour votre commodité, Office System peut mettre à disposition, dans le cadre des services ou dans ce site, des outils et des utilitaires à utiliser et/ou à télécharger. Office System ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des résultats ou de la production qui découlent de l’utilisation de ces outils et utilitaires. Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui lorsque vous utilisez les outils et utilitaires mis à disposition.

Documents

L’autorisation d’utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) du site est accordée, à condition que (1) l’avis de droit d’auteur ci-dessous apparaisse dans toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur ainsi que cet avis d’autorisation soient tous deux visibles, (2) sauf si cela est explicitement couvert par une autre licence ou un autre accord, l’utilisation de ces Documents issus des Services soit uniquement à des fins d’information et non commerciales ou personnelles et que ces documents ne soient ni copiés, ni publiés sur un ordinateur en réseau ou diffusés sur aucun support, et (3) ces Documents ne fassent l’objet d’aucune modification. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les documents et les graphiques connexes publiés sur les services peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues dans le présent document. Office System et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications au(x) produit(s) et/ou au(x) programme(s) décrits dans le présent document.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Office System et/ou ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, indirect ou consécutif, ou de tout dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action délictuelle, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la performance du site, des documents, de la fourniture ou de l’absence de fourniture de services, ou des informations disponibles dans le site.

Compte de membre, mot de passe et sécurité

Tout utilisateur doit suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises requises. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées via votre compte. Vous acceptez d’informer Office System immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Office System ne pourra être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Office System ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire dudit compte.

Utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation de ce site, vous n’utiliserez pas les Services à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur d’Office System ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur d’Office System, ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur d’Office System ou aux Services en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition de façon délibérée par l’intermédiaire des Services. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de copier ou de changer, d’altérer ou de modifier les services ou les présentes conditions d’utilisation.

Utilisation des services

Les Services peuvent inclure des services de notification par SMS, mail et in-app, des pages personnelles de suivi de vos transactions, des pages d’accès aux services. Vous acceptez d’utiliser ces Services uniquement pour l’envoi et la réception de messages et, le cas échéant, de documents appropriés et en rapport avec lesdits Services d’Office System À titre d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication, vous acceptez de ne pas :

diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
charger ou rendre disponible d’une autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous ne déteniez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires pour ce faire ;
utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par l’intermédiaire des Services en violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’un autre ;
falsifier ou supprimer toute information gérant les droits d’auteurs, telle que tout crédit d’auteur, toute mention légale ou autres mentions ou désignations de propriété ou d’origine ou de source d’un logiciel ou autre document contenu dans un fichier téléchargé ;
recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses e-mail ;
transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ;
utiliser, télécharger ou copier de quelque manière que ce soit, ou fournir (de manière payante ou non) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateur ou d’utilisation ou toute partie de celles-ci.

Office System se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information jugée nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, et de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez des informations personnelles vous concernant. Office System n’exerce aucun contrôle ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par l’intermédiaire de nos fournisseurs et, en conséquence, Office System exclut toute responsabilité en ce qui concerne les Services de nos fournisseurs.

Les documents envoyés via le site peuvent faire l’objet de limitations concernant l’utilisation, la reproduction et/ou la divulgation. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

Liens vers des sites tiers

Les liens de cet espace vous permettront de quitter le site d’Office System. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’Office System et Office System n’est en aucun cas responsable du contenu des sites liés, des liens figurant dans un site lié, ou des modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Office System n’est en aucun cas responsable des diffusions sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. Office System vous fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion de tout lien, quel qu’il soit, n’implique aucune validation par Office System du site.

Politique relative aux soumissions d’idées non sollicitées

Office System, ni aucun de ses employés n’accepte ni ne tient compte des idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer d’œuvres créatives originales, d’échantillons, de démos ou d’autres travaux. Le seul but de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing d’Office System peuvent sembler similaires aux idées soumises à Office System. Veuillez donc ne pas envoyer vos idées non sollicitées à Office System ou à quiconque chez Office System. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et matériels, vous les envoyez quand même, sachez qu’Office System ne garantit pas que vos idées et matériels seront traités comme confidentiels ou propriétaires.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.officesystem.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Veuillez consulter ci-dessous les informations complémentaires concernant Office System:

Office System

Cissé

N° de Registre du commerce : SN-DKR-2004-A-168
NINEA : 27039172B1
Site : www.officesystem.net
Email : contact@officesystem.net

Tél.: +221776216778

Objet

La société Office System basée à Dakar au Sénégal propose une large gamme de produits et services dans les domaines de la papeterie, de la bureautique, du scolaire et de l’informatique. Nous avons une expérience de plusieurs années dans la distribution de consommables et nous représentons notamment les stylos de marque SUPRA Pens.

Nous offrons tous les produits et services pour le bureau, comme le dit notre slogan “La Solution Bureautique”. Avec nos produits qui incitent à se donner à fond au travail, notre crédo chez Office System est de contribuer au bien-être dans l’espace professionnel.

De plus, Office System vise à faciliter le concept du “travail chez soi” grâce à des produits innovants qui transcendent la distance. Le télétravail imposé par la pandémie COVID19 nous conforte dans notre ambition de faciliter le travail partout où de besoin.

Notre équipe professionnelle dynamique œuvre pour la satisfaction totale du client dans les différents domaines où nous évoluons.

Conception et développement du site

Le site officesystem.net a été développé par AT Technologies qui garantit étant l’auteur exclusif des outils et logiciels nécessaires à la création du site. Office System reconnaît que le logiciel et les outils fournis sont originaux globalement et dans toutes leurs composantes, seules ou associés, et notamment les algorithmes, les interfaces, les fonctionnalités, les dessins d’écran, marque et autres signes distinctifs ainsi que leurs documentations.

Description du service

Le site est le principal outil par lequel Office System fournit en ligne ses produits et services au profit de sa clientèle.

Plus spécifiquement, le système d’information permet aux utilisateurs qui en éprouvent le besoin de faire leur commande en ligne, de procéder aux paiements et de se faire livrer. Le site est également l’interface privilégiée par laquelle les utilisateurs échangent avec Office System.

Charte de confidentialité

Lors de votre utilisation du site accessible à l’adresse www.officesystem.net (ci-après le “Site“), qui permet aux utilisateurs de placer des commandes et de suivre l’état de prise en charge de ces commandes, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Il s’agit de toutes les données qui permettent d’identifier un individu ou de le rendre identifiable.

I. Définition et nature des données à caractère personnel

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

Information que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers le Site, nous collectons les données suivantes :

Informations permettant votre identificationlors de l’ouverture de votre compte: nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, nationalité, date de naissance, photo d’identité, etc.;
Informations relatives au paiement ;
Toutes autres informations requises.

Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du Site

Lors de votre utilisation du Site et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site. Il s’agit, entre autres de :

Informations de géolocalisation :lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu “paramètres” de votre appareil ;
Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site:nous collectons des informations concernant vos interactions avec le Site et notamment, les pages ou les contenus consultés sur le Site, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site :nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le Site, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Site, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site;

II. Objet de la Charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° n° 2008-12 du 25 janvier 2008.

III. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est Office System qui se donne comme mission d’être un intermédiaire de référence entre la clientèle et ses fournisseurs qu’il représente au Sénégal et dans la sous-région.

IV. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès au Site et aux services accessibles sur le Site et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
Constituer un fichier des utilisateurs,
Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution des services et/ou de la règlementation. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons,
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectées lors des opérations de rachat de créances.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

V. Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel d’Office System ainsi que nos prestataires, notamment celui qui a conçu et mis en œuvre le Site, auront accès à vos données à caractère personnel.

Nous communiquerons également vos données à caractère personnel à qui de droit. Ces données seront utilisées pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par les tiers.

VI. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers..

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

VII. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.

Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

VIII. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IX. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de [spécifier].

X. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois avoir des répercussions sur le bon fonctionnement du Site.

XI. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

XII. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 58) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement. Vous pouvez également vous adresser à :

Adresse de courrier électronique : contact@officesystem.net
Adresse de courrier postal : 19 rue Valmy xGrasland Dakar Sénégal

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou bien s’opposer audit traitement.

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

XIII. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

XIV. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la Commission des Données Personnelles (CDP), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

XV. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

XVI. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

XVII. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1^er février 2024